Belgium Bearpride asbl – Statuts
Version approuvée par l’Assemblée Générale du 3 mars 2025
TITRE 1 – Dénomination, Siège social, Durée
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée BELGIUM BEARPRIDE
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, Rue du Marché au Charbon, 42, 1000 Bruxelles, dans les locaux de la Maison Arc-en-Ciel. Toute modification du siège social relève de la compétence du Conseil d’administration.
Article 3
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 – Objet social
Article 4 – Objet et buts de l’ASBL
L’association a pour buts :
- de promouvoir la culture Bear et gay, et par extension l’ensemble de la communauté LGBTQIA+,
- d’organiser des événements réunissant la communauté homosexuelle, et plus particulièrement la communauté Bear,
- d’organiser la sélection et l’élection de Mister Bear Belgium,
- de représenter la scène Bear auprès des institutions locales, nationales et internationales.
Ces objectifs seront réalisés notamment par :
- l’organisation d’événements locaux, nationaux et internationaux,
- la gestion de site(s) internet et de réseaux sociaux,
- la création, l’impression et la diffusion de documents,
- la recherche de fonds afin de financer le fonctionnement de l’ASBL ou de soutenir les causes qu’elle défend.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 – Membres
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 10 et le nombre maximum à 25. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Membres effectifs
La qualité de membre effectif est soumise au paiement de la cotisation annuelle.
Peuvent être membres effectifs :
- les membres fondateurs désignés lors de l’Assemblée Générale constitutive,
- le Mister Bear élu pour l’année de son mandat,
- les anciens Mister Bear Belgium qui en font la demande,
- les autres candidats à l’élection qui introduisent une demande auprès du Président,
- les bénévoles participant régulièrement aux activités de l’ASBL et introduisant une demande auprès du Président,
- les membres adhérents depuis au moins un an, admis comme membres effectifs par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est soumise au paiement d’une cotisation annuelle réduite. Les membres adhérents sont invités aux Assemblées Générales sans droit de vote.
Peuvent être membres adhérents toute personne adhérant aux valeurs de l’association et s’engageant à respecter les statuts et décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 6 – Dispositions transitoires
À chaque Assemblée Générale, le Conseil d’administration peut proposer des candidats au statut d’Observateur. Les Observateurs sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale. Les candidats doivent être membres effectifs depuis au moins un an et introduire leur demande auprès du Président dans les 7 jours suivant la convocation.
Article 7 – Admission
Toute personne souhaitant rejoindre l’ASBL doit adresser une demande au Président du Conseil d’administration. L’admission est examinée par le Conseil qui décide, à sa seule discrétion, d’accorder le statut d’Observateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 8 – Démission
a) Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment par notification écrite au Président.
b) Est réputé démissionnaire le membre effectif ne participant pas régulièrement aux activités ou réunions sans justification valable et sans répondre aux rappels.
c) Le non-respect des statuts, le non-paiement de la cotisation dans le mois suivant un rappel, des fautes graves, des actes ou propos portant atteinte à la réputation de l’ASBL, le décès, la faillite ou l’absence à deux Assemblées Générales consécutives peuvent entraîner la démission d’office.
Article 9 – Exclusion et suspension
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration peut suspendre un membre en attendant la décision de l’Assemblée Générale en cas de manquement grave.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit ou créanciers, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ni remboursement ni compte. Les membres conservent toutefois le droit de reprendre leur apport.
Article 11 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs reprenant leurs nom, prénom et adresse. Toute admission, démission ou exclusion y est inscrite dans les huit jours. Les membres peuvent consulter ce registre sur demande écrite.
Article 12 – Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle révisable chaque année et ne pouvant excéder 50 €. Les membres adhérents paient une cotisation réduite. Seuls les membres en règle de cotisation disposent du droit de vote.
TITRE 4 – Assemblée Générale
Article 13 – Composition
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres effectifs et est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 14 – Compétences
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs reconnus par la loi ou les statuts, notamment la modification des statuts, l’élection des administrateurs, l’approbation des comptes, les exclusions et la dissolution volontaire.
Article 15 – Convocation
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance avec l’ordre du jour.
Article 16 – Assemblée Générale extraordinaire
Elle peut être convoquée à tout moment par le Conseil ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 17 – Votes
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Le vote par procuration est autorisé.
Article 18 – Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité simple sauf disposition légale contraire.
Article 19 – Quorums spécifiques
Certaines décisions requièrent des quorums particuliers conformément à la loi.
Article 20 – Modification des statuts et dissolution
Les décisions sont prises conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Article 21 – Vote écrit
Les décisions peuvent être prises par écrit selon les modalités prévues.
Article 22 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont conservés au siège social et consultables par les membres.
TITRE 5 – Conseil d’administration
Article 23 – Composition
L’ASBL est administrée par un Conseil élu pour deux ans par l’Assemblée Générale.
Article 24 – Démission, suspension et révocation
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment et être révoqués par l’Assemblée Générale.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit au moins tous les deux mois.
Article 26 – Votes
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Article 27 – Répartition des fonctions
Le Conseil peut désigner un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 28 – Compétences
Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association.
Article 29 – Représentation
L’association est valablement représentée par le Président et un administrateur.
Article 30 – Délégation de la gestion journalière
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes.
Article 31 – Publications
Les actes relatifs aux administrateurs sont publiés conformément à la loi.
Article 32 – Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle.
TITRE 6 – Règlement d’ordre intérieur
Article 33
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.
TITRE 7 – Dispositions diverses
Article 34 – Exercice social
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 35 – Comptes et budget
Les comptes et le budget sont soumis annuellement à l’Assemblée Générale.
Article 36 – Commissaire
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire.
Article 37 – Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net est affecté à une ASBL poursuivant un but similaire.
Article 38 – Disposition résiduelle
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 03/03/2025
Signature de tous les administrateurs
